J.O. 12 du 15 janvier 2008       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 4 décembre 2007 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

NOR : IOCA0772267A



Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 4 décembre 2007, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association technique de fonderie (ingénieurs et techniciens) », dont le siège est à Courbevoie (Hauts-de-Seine).


(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.